Notre groupement d’artisans est habilité à signer le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) conformément à la règlementation en vigueur. Nous sommes également en mesure de vous apporter les Garanties et Assurances obligatoires afférentes à ce contrat (Garantie de Livraison à prix et délais convenus, Garantie de Remboursement, Assurance Dommages-Ouvrage).

Outre le travail de qualité de ses artisans, la coopérative vous apporte les garanties suivantes

1 – La Garantie de Livraison à prix et délais convenus

Imposée par la loi de 1990, cette garantie vous assure de la réalisation de votre maison dans le prix et dans les délais convenus.
L’attestation nominative de Garantie de Livraison à prix et délai convenu doit vous être transmise au plus tard à l’ouverture du chantier.

2 – La Garantie de Parfait Achèvement

Dès la réception des travaux et pendant une année complète, nous nous engageons à intervenir en réparation des désordres qui vous pourriez constater.

3 – La Garantie de Bon Fonctionnement

Pendant 2 ans à compter de la réception, les éléments d’équipement (pouvant être remplacés ou retirés sans abîmer le gros œuvre) bénéficient d’une Garantie de Bon Fonctionnement.

4 – L’assurance Dommages-Ouvrage – L’assurance décennale

Vous avez l’obligation de souscrire cette assurance dans le cadre du CCMI. Les travaux ne pourront en aucun cas débuter avant que vous ne l’ayez obtenue et elle vous sera demandée si vous souhaitez revendre votre maison dans les 10 ans suivant la réception.
La « DO » vous assure pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage pour les désordres portant atteintes aux éléments compromettant la solidité de l’ouvrage. Elle vient préfinancer les travaux.
En souscrivant une assurance Dommages-Ouvrage, vous vous assurez de la prise en charge et du paiement des travaux de réparation avant même que ne soit déterminé à qui (Artisans ou Groupement) revient la responsabilité des désordres constatés.